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Amendement N° 554 (Rejeté)

Réforme des collectivités territoriales

Déposé le 21 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier.

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Supprimer les alinéas 13 à 61.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les communes puissent transférer librement les compétences qu'elles souhaitent à la métropole.

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