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Amendement N° 341 (Rejeté)

Réforme des collectivités territoriales

Déposé le 21 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.

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Après la référence :

« L. 5211-41-1 »,

supprimer la fin de l'alinéa 7.

Exposé Sommaire :

Le projet de loi doit respecter le principe de libre administration des collectivités locales.

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