Amendement N° 124 (Rejeté)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 28 mai 2010
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, Mme Pérol-Dumont, M. Roman, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« siègent »,
les mots :
« ne siègent pas ».
Exposé Sommaire :
Les socialistes souhaitent que soient préservées deux assemblées distinctes : le conseil général ou conseil départemental, et le conseil régional.
C'est pourquoi ils souhaitent, qu'elle que soit leur appellation future, que les membres des conseils généraux - ou départementaux - et les membres des conseils régionaux soient des élus différents, qui ne cumulent pas les deux mandats.
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