Sous-Amendement N° 117 à l'amendement N° 69 (Adopté)
Service civique
Déposé le 4 février 2010 par : Mme Greff.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , en qualité de bénévole ou dans le cadre d'un volontariat de service civique défini au 1° du II de l'article L. 120-1 A, ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de clarification.
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