Sous-Amendement N° 106 à l'amendement N° 69 (Rejeté)
Service civique
Déposé le 3 février 2010 par : Mme Marland-Militello.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« l'Agence du service civique »
le mot :
« décret ».
Exposé Sommaire :
L'amendement n° 69 présenté par la rapporteure pour avis est fort intéressant.
Il est en effet souhaitable de ne pas oublier les encadrants. Cette attestation sera pour eux une motivation supplémentaire et une reconnaissance de leur engagement.
Les conditions de délivrance doivent être plutôt définies par décret. Cela permettra en outre de délivrer les premières attestations de service civique senior au plus tôt.
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