Sous-Amendement N° 1 à l'amendement N° 8230 (Adopté)
Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes
Discuté en séance le 18 février 2010
Déposé le 16 février 2010 par : Mme Zimmermann, M. de La Verpillière, M. Geoffroy, M. Huet.
Texte de loi N° 2303
Titre
Supprimer les mots :
« suivant le principe de la « clause de l'Européenne la plus favorisée ». »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination visant à mettre le titre de la proposition de résolution en harmonie avec son objet, tel qu'il résulte de l'amendement N°……également présenté par les auteurs du présent amendement.
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