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2 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2236 sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007 (liasse de l'Assemblée)
25/01/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2236 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Ayrault, Mme Batho, M. Cahuzac, M. Launay, M. Brottes, Mme Pau-Langevin, M. Bloche, les membres du groupe Socialis...
Substituer aux mots : « des programmes du budget de l'État, », le mot : « budgétaires ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de revenir au texte initial de l'article unique de la résolution déposée par le groupe SRC. Il en va du respect même du droit de tirage de l'opposition lui permettant de créer une commission d'enquête un...
25/01/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 2236 - Titre (Sort indéfini)
M. Ayrault, Mme Batho, M. Cahuzac, M. Launay, M. Brottes, Mme Pau-Langevin, M. Bloche, les membres du groupe Socialis...
Substituer aux mots : « des programmes du budget de l'État, », le mot : « budgétaires ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de revenir au titre initial de la résolution déposée par le groupe SRC. Il en va du respect même du droit de tirage de l'opposition lui permettant de créer une commission d'enquête une fois par session o...
