Amendement N° 2 (Rejeté)
Reconversion des militaires
Discuté en séance le 6 juillet 2010
Déposé le 2 juillet 2010 par : Mme Lebranchu, Mme Adam, M. Ayrault, M. Boisserie, M. Cathala, M. Cazeneuve, M. Chambefort, M. Charasse, M. Fabius, M. Forgues, M. Garot, M. Jalton, M. Lamy, M. Jack Lang, M. Le Bris, Mme Lignières-Cassou, M. Michel, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau, M. Perez, M. Rouquet, M. Rousset, M. Sainte-Marie, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Au titre du projet de loi, après le mot :
« reconversion »,
insérer les mots :
« et à l'adaptation ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement des députés du groupe SRC vise à préciser l'objet du projet. Parmi les trois congés créés ou modifiés par le projet de loi, l'un s'avère être plus un congé dit d' « adaptation », suivant le vocabulaire en usage dans le secteur de la formation professionnelle, que de « reconversion ». Il est donc souhaitable que le titre du projet de loi rende compte de cette distinction.
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