Amendement N° 8 (Rejeté)
Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société
Discuté en séance le 16 février 2010
Déposé le 13 février 2010 par : M. Dussopt, Mme Génisson, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à expurger de la présente proposition, une disposition qui pourrait créer l'illusion que l'avis d'un « panel » de citoyen pourrait sérieusement éclairer la représentation nationale après que lesdits citoyens aient bénéficié d'une « formation » qui ne pourra être que sommaire.
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