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3 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2162 sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (liasse de l'Assemblée)
18/12/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 2162 - Avant l'article 3 (Rejeté)
M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer la division et l'intitulé. Exposé sommaire : Le rapporteur de la commission des Lois sénatoriale ayant convenu que les dispositions du chapitre II ne revêtaient pas le même caractère d'urgence que celles du chapitre premier, il convient de les disjoindre de la proposition de loi.
18/12/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 2162 - Article 3 (Rejeté)
M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapporteur de la commission des Lois sénatoriale ayant convenu que les articles 3 et 5 (l'article 4 ayant été supprimé par la commission, suppression confirmée en séance) ne revêtaient pas le même caractère d'urgence que les dispositions contenues dans le chapitre premier, il convient de les disjoin...
18/12/2009 — Amendement N° 3 au texte N° 2162 - Article 5 (Rejeté)
M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapporteur de la commission des Lois sénatoriale ayant convenu que les articles 3 et 5 (l'article 4 ayant été supprimé par la commission, suppression confirmée en séance) ne revêtaient pas le même caractère d'urgence que les dispositions contenues dans le chapitre premier, il convient de les disjoin...
