Amendement N° 15 (Rejeté)
Lutte contre les violences de groupes
Discuté en séance le 27 janvier 2010
Déposé le 23 janvier 2010 par : Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi l'alinéa 16 :
« De la sécurité dans les établissements d'enseignement et d'éducation et à leurs abords ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même et au regard de l'objet du projet de loi.
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