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3 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1991 instaurant une planification écologique (liasse de l'Assemblée)
01/12/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 1991 - Article 2 (Non soutenu)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
À l'alinéa 1, après le mot : « stratégiques », insérer les mots : « pour une activité économique durable au service de l'Homme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la hiérarchie dans les priorités et assurer que la démarche écologique, pour essentielle qu'elle soit, s'inscrive toujours au service de l'Homme, et jamais l'inve...
01/12/2009 — Amendement N° 3 au texte N° 1991 - Article 2 (Non soutenu)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
À l'alinéa 1, supprimer le mot : « écologiques ». Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence avec les amendements précédents des mêmes auteurs a pour objectif d'assurer que la logique du Plan prévu par ce texte ne soit pas exclusivement écologique. En effet, la démarche écologique, qui constitue un enjeu d'avenir essentielle, doit rester ...
01/12/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 1991 - Article 1er (Non soutenu)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
À l'alinéa 1, après le mot : « stratégiques », insérer les mots : « pour une activité économique durable au service de l'Homme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la hiérarchie dans les priorités et assurer que la démarche écologique, pour essentielle qu'elle soit, s'inscrive toujours au service de l'Homme, et jamais l'inve...
