Amendement N° 789 (Rejeté)

La généralisation des PCET sur le territoire national dans les 5 ans est un engagement primordial (n°50) des tables rondes finales d'octobre 2007. En effet, la mise en oeuvre d'un système énergétique durable ne sera possible que si les questions d'énergie sont pleinement intégrées au plus près des consommations, c'est-à-dire au sein même des territoires. Le rôle de chacun des différents échelons de collectivités territoriales doit être clarifié et l'ensemble des acteurs doit être responsabilisé.

Les « Plans Climat Energie Territoriaux » sont des démarches clés pour mettre en oeuvre de véritables politiques territoriales ambitieuses en matière de climat et d'énergie. Ils consistent à mobiliser les acteurs autour d'un diagnostic et d'un programme d'actions. Ils sont par essence même transversaux mais leur caractère non réglementaire impose une corrélation et une articulation forte avec les documents d'urbanisme et de planification , seuls à même de les rendre opérants. Un territoire ne se dotant pas d'un PCET rapidement prendra un retard dommageable sur la gestion des consommations et des productions d'énergie, et se privera d'importantes capacités de développement. S'il peut apparaître comme une contrainte aujourd'hui, le PCET est un enrichissement pour demain. Aucun territoire ne doit s'y soustraire, notamment les territoires ruraux pour lesquels la coopération intercommunale permet de compenser la faiblesse des moyens d'action.

Ainsi les démarches PCET seront plus pertinentes si elles sont réalisées à l'échelle du bassin de vie par des structures intercommunales dotées d'une fiscalité propre ou des territoires de projet (pays, Parcs Naturels Régionaux) afin de gérer (ou inciter à agir dans le cas des territoires de projet) de manière cohérente les questions de transports, d'urbanisme, de production décentralisée d'énergie, etc.