Amendement N° 709 rectifié (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 30 avril 2010 par : M. Poignant.

À la fin de l'alinéa 12, substituer au mot :

« inventaires »,

le mot :

« bilans ».

Amendement rédactionnel de cohérence.

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