Amendement N° 697 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Rédiger ainsi l'alinéa 19 :
« II bis. Pour les communautés urbaines, les communautés d'agglomération ainsi que les communautés de communes, le plan portera en outre sur les actions territoriales que ces collectivités mènent visant à impliquer la population et les acteurs économiques et sociaux, publics comme privés, de leur territoire. Il sera élaboré en concertation avec les autres niveaux de collectivités et avec la participation des acteurs locaux afin d'assurer une bonne coordination et une mise en cohérence des actions. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que tous les acteurs locaux soient associés dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il vise à clarifier l'association des élus sur le terrain, la logique du plan-climat correspondant à une logique d'animation du territoire.
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