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Amendement N° 693 rectifié (Rejeté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 6 mai 2010

Déposé le 30 avril 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.

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À l'alinéa 14, substituer aux mots :

« évaluation et peut être révisé »

le mot :

« révision ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à rendre obligatoire la révision du schéma régional du climat. La formulation actuelle de cet alinéa rend la révision seulement éventuelle. Il est pourtant essentiel de garantir la mise à jour des objectifs de réduction de gaz à effets de serre.

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