Amendement N° 663 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Ces objectifs ne doivent pas remettre en cause le taux de matière organique disponible dans les sols agricoles et forestiers ni mettre en péril la sécurité alimentaire à toutes les échelles. »
Exposé Sommaire :
Les exploitations agricoles représentent certes un potentiel de production d'énergie qu'il est important de favoriser, mais sa valorisation nécessite quelques précautions. Par exemple, si la valorisation de déchets ou sous-produits agricoles est globalement souhaitable, elle ne doit pas se faire au détriment du statut organique sols (ex. exportation des pailles). Par ailleurs, la valorisation de cultures à des fins énergétiques (ex. filières industrielles d'agrocarburants) risque d'entrer en concurrence directe avec la production alimentaire, qui reste la vocation première de l'agriculture. C'est pourquoi il convient de rappeler que les objectifs à atteindre en matière énergétique doivent être fixés dans le respect des impératifs en matière de taux de matière organique dans les sols et en matière de vocation nourricière de l'agriculture.
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