Amendement N° 582 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Grenelle II
Après l'article 19 bis
Au plus tard le 1er janvier 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des dessertes maritimes et aériennes dans les collectivités d'outre-mer et présentant les moyens que l'État et les collectivités concernées pourront mettre en oeuvre pour assurer le principe de continuité territoriale.
Exposé Sommaire :
Les collectivités d'outre-mer sont encore aujourd'hui peu et mal desservies. En effet, les liaisons, suspendues en cas d'intempéries, accentuent le sentiment d'enclavement des territoires et donnent lieu à des difficultés chroniques de gestion, nuisant au bon fonctionnement du service.
Ce rapport au Parlement permettra dans un premier temps de faire un état des lieux des situations des différents territoires et dans un second temps d'émettre des propositions.
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