Amendement N° 41 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 2
Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots :
« ainsi qu'aux réseaux de transport au niveau national. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement de cohérence avec l'objectif national fixé au « Grand Paris » par l'article 1er vise à assurer la prise en compte, à tous les niveaux, de ses conséquences sur l'aménagement du territoire au niveau de la France toute entière.
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