Sous-Amendement N° 351 à l'amendement N° 343 (Retiré)
Grand paris
Déposé le 26 novembre 2009 par : Mme Mazetier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 2
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« qui rassemble les dix équipes d'architectes - urbanistes, les huit départements d'Ile-de-France, la Région d'Ile-de-France et l'État. »
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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