Sous-Amendement N° 345 à l'amendement N° 43 (Rejeté)
Grand paris
Déposé le 25 novembre 2009 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 2
Après le mot :
« effet »,
supprimer la fin de l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
L'amendement qui est sous-amendé aborde une question essentielle liée au couplage de la politique tarifaire des transports en commun avec celle relative au stationnement. Cette question relève toutefois d'une compétence exclusive du STIF qui n'est pas l'objet de ce projet de loi.
Le sous-amendement limite donc la portée de l'amendement initial à la question également importante de la prise en compte de la problématique du stationnement des véhicules légers autour des gares.
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