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Amendement N° 28 (Tombe)

Grand paris

Déposé le 20 novembre 2009 par : M. Albarello.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de la troisième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :

« Il »

les mots :

« L'établissement public « Société du Grand Paris » »

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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