Amendement N° 224 rectifié (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 3
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« L'accord du syndicat des transports d'Île-de-France est requis pour la poursuite de la procédure. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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