Amendement N° 222 (Retiré)
Grand paris
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 3
À la dernière phrase de l'alinéa 15, après le mot :
« apportées, »
insérer les mots :
« en précisant les motifs sur lesquels il se fonde, ».
Exposé Sommaire :
Les modifications éventuellement apportées en cours de projet devront être tout particulièrement motivées.
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