Amendement N° 215 2ème rectif. (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 25 novembre 2009 par : M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 3
À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« socio-économiques »,
insérer les mots :
« y compris au plan du rayonnement international de la région Île-de-France et de la France ».
Exposé Sommaire :
Lors de la procédure de consultation, le dossier destiné à éclairer le public devra déterminer en quoi l'adoption du schéma d'ensemble proposé permet le rayonnement de la région Île-de-France et de la France à l'international.
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