Amendement N° 158 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 17
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement, s'ils ne contestent pas la gestion par la RATP des nouvelles lignes et réseaux du Grand Paris, refusent que certaines d'entre elles soient confiées en gestion à des partenaires privés dans le cadre de partenariats public-privé comme le permet la rédaction du présent article et du précédent.
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