Amendement N° 126 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 20 novembre 2009 par : M. Bénisti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 7
À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« missions »,
insérer les mots :
« d'intérêt général ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination (avec l'alinéa 4 de cet article).
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