Amendement N° 16 (Non soutenu)
Droit de finir sa vie dans la dignité
Déposé le 17 novembre 2009 par : Mme Hoffman-Rispal, M. Dupré, Mme Bouillé, M. Bourguignon, Mme Lepetit, M. Dufau, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Touraine, Mme Langlade, M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faire d'une personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable le seul juge de sa souffrance.
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