Amendements N° 489 à 489A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 19 octobre 2009 par : M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 5(A)
Au début de l'alinéa 6, supprimer les mots :
« A l'exclusion de la tourbe reprise au code NC 2703 de la nomenclature douanière, ».
Exposé Sommaire :
La combustion de la tourbe entraîne des émissions de CO2 qui ne seront compensées par l'éventuelle reformation de la tourbe que dans plusieurs siècles.
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