Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
14 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1923 sur le projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (liasse de l'Assemblée)
Après la deuxième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Directeur général de l'Agence de la biomédecine Commission compétente en matière de santé publique Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la commission compétente pour émettre un avis sur la nomination du directeur général de l'Agence de la biomédecine est la comm...
Compléter la dix-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau par le mot : « appliquée ». Exposé sommaire : L'article 36 du Règlement de l'Assemblée nationale donne à la commission des affaires économiques compétence en matière de « recherche appliquée et d'innovation » et à la commission des affaires culturelles et de l'éducation compét...
Compléter la trente-huitième ligne de la dernière colonne du tableau par le mot : « appliquée ». Exposé sommaire : L'article 36 du Règlement de l'Assemblée nationale donne à la commission des affaires économiques compétence en matière de « recherche appliquée et d'innovation » et à la commission des affaires culturelles et de l'éducation com...
À la onzième ligne de la dernière colonne du tableau, substituer aux mots : « de transports », les mots : « d'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission permanente compétente en matière d'environnement de chacune des assemblées compétente pour procéder à la validation parlementaire de la nomination, par l...
À la quinzième ligne de la dernière colonne du tableau, substituer au mot : « énergie », le mot : « environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission permanente compétente en matière d'environnement de chacune des assemblées compétente pour procéder à la validation parlementaire de la nomination, par le Présiden...
Après la vingt-deuxième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Président, vice-président et membre de la commission consultative du secret de la défense nationale Commission compétente en matière de libertés publiques Exposé sommaire : Amendement de coordination.
Après la vingt-deuxième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Président de la commission consultative du secret de la défense nationale Commission compétente en matière de libertés publiques Exposé sommaire : Amendement de coordination.
Après la vingt-cinquième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Trois personnalités qualifiées pour leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles, membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés Commission compétente en matière de libertés publiques Exposé sommaire : Ame...
Après la vingt-troisième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité Commission compétente en matière de libertés publiques Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission des Lois de chacune des assemblées compétente pour procéder à la validation ...
Après la vingt-troisième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Président de la Commission des sondages Commission compétente en matière de libertés publiques Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission des Lois de chacune des assemblées compétente pour procéder à la validation parlementaire de la nomination, par le ...
Après la deuxième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Président du conseil d'administration de l'Agence de biomédecine Commission compétente en matière de santé Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission permanente compétente en matière de santé de chacune des assemblées compétente pour procéder à la validation p...
Après la cinquième ligne du tableau, insérer les trois lignes suivantes : Président de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Commission compétente en matière de santé publique Président de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail Commission compétente en matière de santé publique Président d...
Après la trente-huitième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Président de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé Commission compétente en matière de santé publique Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission permanente compétente en matière de santé de chacune des assemblées compétente pour...
Après la trente-neuvième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Président de l'Institut de veille sanitaire Commission compétente en matière de santé publique Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission permanente compétente en matière de santé de chacune des assemblées compétente pour procéder à la validation parlem...