Amendement N° 305 (Rejeté)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Déposé le 15 septembre 2009 par : M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1899 sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat
Article 11 bis
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Nul ne peut être entravé dans ses pratiques cultuelles en raison de sa religion. ».
Exposé Sommaire :
L'objectif de cet amendement est de poser l'égalité de tous devant les religions, en mettant un terme aux limitations dans l'exercice de leur culte que certains établissements pénitentiaires font subir aux musulmans.
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