Amendement N° 32 (Rejeté)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 6 avril 2010
Déposé le 2 avril 2010 par : M. Tardy, M. Vanneste, M. Terrot, M. Decool, M. Gatignol.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« participation »
le mot :
« contribution ».
Exposé Sommaire :
Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée non élue. Elle ne peut être que consultative et ne doit en aucun cas devenir une assemblée politique, pouvant prétendre exercer des pouvoirs. La seule légitimité vient du suffrage.
Le CESE ne participe pas à la politique de la Nation, mais il apporte des contributions. Par cette formulation, on indique clairement les bornes que le CESE ne doit pas franchir.
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