Amendement N° 26 (Rejeté)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 6 avril 2010
Déposé le 2 avril 2010 par : M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 13 par le mot :
« laïques ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent prévenir toute atteinte au principe constitutionnel de laïcité.
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