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Amendement N° 61 (Retiré)

Réseaux consulaires commerce artisanat et services

Déposé le 24 avril 2010 par : M. Roustan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 14, substituer au mot :

« données »

le mot :

« adoptées ».

Exposé Sommaire :

Il est nécessaire de préciser que les orientations doivent faire l'objet d'une adoption par l'assemblée délibérante.

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