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Amendement N° 58 (Retiré)

Réseaux consulaires commerce artisanat et services

Déposé le 24 avril 2010 par : M. Roustan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 8, substituer aux mots :

« sont rattachées »

le mot :

« participent ».

Exposé Sommaire :

Un lien de « rattachement » est inapproprié entre deux personnes publiques spécialisées. Il est donc préférable de lui substituer la notion de « participation ».

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