Amendement N° 24 (Rejeté)
Réseaux consulaires commerce artisanat et services
Discuté en séance le 28 avril 2010 ( amendement identique : 159 )
Déposé le 21 avril 2010 par : Mme Fioraso, M. Brottes, M. Garot, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Yves Durand, M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'explique par son texte même.
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