Amendement N° 34 (Rejeté)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 30 novembre 2009
Déposé le 26 novembre 2009 par : M. Brottes, Mme Erhel, M. Bloche, M. Grellier, M. Villaumé, Mme Coutelle, M. Gagnaire, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Christian Paul, Mme Marcel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport porte également sur la reconnaissance du droit à l'oubli numérique que ces opérateurs doivent garantir en prévoyant la destruction définitive de tout message reçu ou envoyé et effacé par les abonnés. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faire reconnaître le droit à l'oubli numérique. L'enjeu, selon Alex Türk, président de la CNIL, est de « retraduire une fonction naturelle, l'oubli, qui fait que la vie est supportable ».
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