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Amendement N° 641 (Rejeté)

Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Déposé le 17 juillet 2009 par : M. Suguenot, M. Lezeau.

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Après le mot :

« titre »,

supprimer la fin de l'alinéa 2.

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence avec l'amendement du même auteur supprimant l'article 3 bis.

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