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23 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1768 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (liasse de l'Assemblée)
24/06/2009 — Amendement N° 22 au texte N° 1768 - Article 7 (Retiré)
M. Gille, Mme Adam, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Lebranchu,M. Le Bris, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Olivier-Coupe...
À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « deux personnalités qualifiées dans le domaine scientifique ou médical, ». Exposé sommaire : Le travail de la commission de la défense et des forces armées a permis de prévoir la création d'une commission consultative de suivi des conséquences des essais...
24/06/2009 — Amendement N° 23 au texte N° 1768 - Article 7 (Rejeté)
M. Gille, Mme Adam, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Lebranchu,M. Le Bris, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Olivier-Coupe...
À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot : « consultative ». Exposé sommaire : La commission de la défense et des forces armées de l'Assemblée nationale a approuvé la création d'une commission de suivi des conséquences des essais nucléaires. La commission a pour mission de suivre l'application de la loi. Il n'est donc pas souhait...
24/06/2009 — Amendement N° 40 au texte N° 1768 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère
Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi faisant un bilan précis des mesures qu'il a prises pour prendre en compte le risque de mortalité supérieur affectant les personnes ayant été exposées aux rayonnements nucléaires en relation avec leurs droits à la retraite, notamment sur...
