Amendement N° 22 (Retiré)
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
Discuté en séance le 25 juin 2009
Déposé le 24 juin 2009 par : M. Gille, Mme Adam, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Lebranchu,M. Le Bris, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau,Mme Taubira, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« sénateurs »,
insérer les mots :
« deux personnalités qualifiées dans le domaine scientifique ou médical, ».
Exposé Sommaire :
Le travail de la commission de la défense et des forces armées a permis de prévoir la création d'une commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. Au cours de l'examen en commission, un consensus est apparu sur la nécessité que siègent au sein de la commission consultative des personnalités qualifiées dans les domaines scientifiques et médicaux. Si cette précision peut être regardée comme pouvant figurer dans le décret prévu à l'alinéa 3, il semble nécessaire, eu égard au caractère prégnant de la dimension scientifique et médicale dans le processus d'indemnisation, de la faire figurer dans la loi.
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