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Amendement N° 187 (Rejeté)

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Déposé le 6 février 2010 par : Mme Karamanli, Mme Batho, M. Valls, M. Urvoas, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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À l'alinéa 5, substituer aux mots :

« trois années »

les mots :

« six mois ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement réduit à 6 mois la durée d'application du présent article visant à permettre l'installation de scanners corporels. Une évaluation de ces dispositifs doit se faire au plus vite et non 3 années après la promulgation de la présente loi.

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