Amendement N° 316 (Retiré)
Dérogations au repos dominical
Déposé le 6 juillet 2009 par : M. Decool, M. Calméjane, M. Pinte, M. Myard, M. Christian Ménard, M. Beaudouin, M. Fasquelle, M. Colombier, M. Paternotte, Mme Franco, Mme Marguerite Lamour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Poisson.
Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante :
« Il ne peut entraîner non plus un retard de promotion pour l'intéressé ».
Exposé Sommaire :
Sans aller jusque la sanction ou le licenciement, le refus de travailler le dimanche peut entraîner des retards de promotion dans le déroulement de carrière de l'intéressé. Il convient donc de prévoir cette situation.
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