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Amendement N° 348 (Tombe)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Déposé le 6 mai 2009 par : M. Warsmann.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

À l'alinéa 3, après le mot :

« ou »,

insérer les mots :

« , sur un ordre du jour déterminé, ».

Exposé Sommaire :

Le présent amendement propose de préciser que, lorsque deux présidents de groupe demandent une réunion de la Conférence des Présidents, cette dernière est réunie sur un ordre du jour déterminé.

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