Amendement N° 89 (Rejeté)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Déposé le 11 juillet 2009 par : M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Lurel, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue, M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« ouvrant droit à »,
les mots :
« par le moyen d' ».
Exposé Sommaire :
L'accès à la qualification professionnelle, ne vaut l'obtention de la qualification professionnelle par le moyen, au cas particulier, d'un certificat de qualification professionnelle établi par une ou plusieurs commissions paritaires nationales de l'emploi d'une branche professionnelle.
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