Amendement N° 76 (Adopté)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Déposé le 11 juillet 2009 par : M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après les mots :
« conditions d'accès »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« à la formation pour les travailleurs et les demandeurs d'emplois, la reconnaissance mutuelle des certifications professionnelles et des expériences acquises en formation et en entreprise ainsi que les systèmes d'indemnisation et le financement des formations suivies dans un pays frontalier.
« Ce rapport formule le cas échéant des propositions d'amélioration des systèmes existants ainsi que des modalités de suivi de ses conclusions. »
Exposé Sommaire :
Il importe de préciser que le rapport concerne tous les aspects de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les zones transfrontalières, et ce pour toutes les personnes en lien avec le monde du travail, les demandeurs d'emploi comme les actifs occupés. Cet enjeu est particulièrement important, par exemple, en matière de reconversion. L'amendement vise également à permettre la prise en compte des initiatives pour la reconnaissance des expériences ainsi que la notion d'indemnisation, utilisée pour les bénéficiaires, le financement concernant plutôt les organisateurs de formations.
Enfin, il est important aux yeux des auteurs de l'amendement, préparé en concertation avec les organisations spécialistes des espaces transfrontaliers, de ne pas limiter le rapport à un simple constat mais de prévoir les suites qui pourront lui être données.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.