Amendement N° 159 (Rejeté)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Déposé le 11 juillet 2009 par : M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue, M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le deuxième alinéa de l'article L. 6111-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les salariés, qui ont arrêté leur formation initiale avant le premier cycle de l'enseignement supérieur, ou qui n'ont pas obtenu de qualification professionnelle reconnue, et qui souhaitent poursuivre ultérieurement des études en vue d'une promotion sociale, ont un accès prioritaire à une formation qualifiante ou diplômante. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de fixer un accès prioritaire à la formation qualifiante ou diplômante pour les salariés qui sont sortis de leur formation initiale sans diplôme ni qualification professionnelle reconnue pour leur permettre d'accéder à une promotion sociale.
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