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Amendement N° 11 (Adopté)

Formation professionnelle tout au long de la vie

Déposé le 10 juillet 2009 par : M. Cherpion.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, substituer à la référence :

« L. 5221-7 »,

la référence :

« L. 5221-5 ».

Exposé Sommaire :

Correction d'une référence.

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