Amendement N° 101 (Adopté)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Déposé le 11 juillet 2009 par : Mme Amiable, M. Muzeau, M. Brard, M. Gosnat, M. Lecoq, Mme Billard, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« , notamment les conditions dans lesquelles les salariés sont informés de la possibilité d'en bénéficier. »
Exposé Sommaire :
Il convient de prévoir dans l'article 7 les conditions dans lesquelles les salariés doivent être informés de l'opportunité qui leur est ouverte de bénéficier du bilan d'étape professionnel.
C'est le sens du présent amendement.
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