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2 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1621 visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (liasse de l'Assemblée)
26/05/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 1621 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Daniel Paul
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. Après l'article L. 1233-33 du code du travail, il est inséré un article L. 1233-33-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1233-33-1. - Afin de promouvoir les projets alternatifs aux compressions d'effectifs, les délégués du personnel ou le comité d'entreprise, le cas échéant élargi, qui constate...
26/05/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 1621 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Daniel Paul
À l'alinéa 1, substituer à la référence : « II », la référence : « III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
