Amendement N° 97 (Adopté)
Développement économique des outre-mer
Discuté en séance le 8 avril 2009
Déposé le 6 avril 2009 par : M. Yanno.
À la dernière phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« du présent alinéa »,
les mots :
« de la phrase précédente ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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